J.O. 253 du 31 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété industrielle

NOR : INDI0608301A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 20 octobre 2006 :

M. Grégoire Carneiro est nommé vice-président du Conseil supérieur de la propriété industrielle.

Sont nommés membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle, pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur :


Au titre des personnalités

représentant les intérêts du commerce et de l'industrie


M. Christian Brevard, en remplacement de M. Jean-Michel Rochet.


Au titre des personnalités

représentant le monde de la recherche et de la technologie


M. Alain Beretz, en remplacement de M. Pierre Parlier.